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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Notes |
Feuillet rapide comptable, n°8-9/09, 08-09/2009, p. 20-22 |
Ref |
101178 |
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Le Conseil national de la comptabilité a publié trois recommandations, datées au 2 juillet, portant sur les états financiers de différentes entités. Ces recommandations sont :
- la recommandation n° 2009-R-05 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international. Cette recommandation annule et remplace la recommandation n° 2005-R-01 du 24 mars 2005, modifiée par la recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 ;
- la recommandation n° 2009-R-04 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international. Cette recommandation annule et remplace la recommandation n °2004-R.03 du 27 octobre 2004 ;
- La recommandation n° 2009-R-03 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance). Cette recommandation annule et remplace la recommandation n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004.
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ETATS FINANCIERS | ENTREPRISE | IFRS | IAS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | FONDS D'INVESTISSEMENT | ASSURANCE | SOCIETE D'ASSURANCE
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